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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.
Sûreté Publique à l’occasion de son cent vingtième anniversaire, en reconnaissance des services rendus à Notre Personne, à Notre Famille ainsi qu’à la Principauté.
Notre Secrétaire d’État, Notre ... statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordre de Saint-Charles est décerné à la Direction de la Sûreté ... Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.349 du 17 novembre 2020 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
Prix à l'Automobile Club de Monaco,
Cédric Perrin, Brigadier de Police, Membre de l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Mme Gisèle Piccini (nom d'usage Mme Gisèle Hernando), Secrétaire générale ... de l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Alain Regnault, Sapeur-pompier à la Compagnie des Sapeurs-pompiers,
Ayoub Saber, Athlète à Special Olympics Monaco,
Mmes Nathalie Stapffer, Athlète à ... Ordonnance Souveraine n° 8.349 du 17 novembre 2020 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire
. Jean Lorenzi, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, Mlle Auriane Paganelli, Administrateur Principal, et Mlle Karine Vaira, Employé de Bureau, à la Direction de l’Action Sanitaire et ... , M. Jean Lorenzi, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, Mlle Auriane Paganelli, Administrateur Principal, et Mlle Karine Vaira, Employé de Bureau, à la Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 894 du 29 décembre 2006 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Mélissa SOCCI, épouse FRATACCI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre ... Mélissa SOCCI, épouse FRATACCI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre ...
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.265 portant modification du statut des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
autorités judiciaires, par le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
- concernant les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, par le Directeur de ... judiciaires, par le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
- concernant les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, par le Directeur de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.190 du 17 janvier 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de gaz combustibledans la Principauté de Monaco passé avec Gaz de France
. La date d'échéance de ce contrat est fixée au 30 juin 2001.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du cahier des charges, Gaz de France a sollicité, le 7 juin 1999, le renouvellement de cette ... convention signée le 4 février 1977 et son cahier des charges annexé. La date d'échéance de ce contrat est fixée au 30 juin 2001.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du cahier des charges, Gaz de ... Ordonnance Souveraine n° 15.190 du 17 janvier 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de gaz combustibledans la Principauté de Monaco passé avec Gaz de ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.696 du 17 juin 2021 relative à la carte d'identité monégasque.
'identité, constitués de clés publiques correspondant aux clés privées associées.
Art. 6.
La durée de validité des éléments, visés au chiffres 1° et 2° de l'article 4, permettant l'utilisation de l'identité numérique ... 'identité, constitués de clés publiques correspondant aux clés privées associées.
Art. 6.
La durée de validité des éléments, visés au chiffres 1° et 2° de l'article 4, permettant l'utilisation de l'identité numérique est ... Ordonnance Souveraine n° 8.696 du 17 juin 2021 relative à la carte d'identité monégasque. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.904 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Thi ... Ordonnance Souveraine n° 9.904 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.903 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia ... 'usage Mme Patricia Rucquoy), Assistante à la Direction de la Sûreté Publique est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique et titularisée dans le ... Ordonnance Souveraine n° 9.903 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.938 du 20 février 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et la notification par écrit au Directeur de la Sûreté Publique. ».
Art. 2.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 ... peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et la notification par écrit au Directeur de la Sûreté Publique. ».
Art. 2.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.938 du 20 février 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
Procureur général, ou son représentant ;
- le Directeur du service d'information et de contrôle sur les circuits financiers, ou son représentant ;
- le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son ... ;
- le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Directeur du budget et du trésor, ou son représentant ;
- le Directeur de l'expansion économique, ou son ... prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.544 du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique
’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.163 du 24 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pascal Letang ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pascal Letang ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.961 du 13 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...