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Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.665 du 26 mai 2021 rendant exécutoire le Protocole d'accord entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République française et le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Monaco le 26 mars 2021.
Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.963 du 27 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative aux ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.203 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en vertu de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966
'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... 'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié.
octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 ... octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-106 du 28 janvier 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2021/2022.
Du mercredi 27 octobre 2021 après la classe au lundi 8 novembre 2021 au matin
Fête Nationale
Vendredi 19 novembre 2021
Immaculée-Conception
Mercredi 8 décembre 2021
Vacances de Noël
Du vendredi 17 ... mercredi 27 octobre 2021 après la classe au lundi 8 novembre 2021 au matin
Fête Nationale
Vendredi 19 novembre 2021
Immaculée-Conception
Mercredi 8 décembre 2021
Vacances de Noël
Du vendredi 17 décembre 2021 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-45 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ... déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction au cours de ses séances des 19 septembre 2000 ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction au cours de ses séances des 19 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-107 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la ... 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-164 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 19 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... Gouvernement en date du 19 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-452 du 2 juillet 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
:
- le 15 novembre 2020 de 6h00 à 14h00, à l'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2020, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale,
- le 13 décembre 2020 de 6h00 à 14h00, à l ... :
- le 15 novembre 2020 de 6h00 à 14h00, à l'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2020, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale,
- le 13 décembre 2020 de 6h00 à 14 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’alinéa premier de l’article premier de l ... Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'alinéa premier de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-67 du 1er février 2024 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2024.
Professionnelles du 19 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de la contribution des employeurs, perçue sur toutes les ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'avis de la Commission spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 19 décembre 2023 ...