Arrêté Ministériel n° 2020-452 du 2 juillet 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- le 15 novembre 2020 de 6h00 à 14h00, à l'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2020, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale,
- le 13 décembre 2020 de 6h00 à 14h00, à l'occasion de la course « U Giru de Natale »,
- du 31 décembre 2020 à 18h00 au 1er janvier 2021 à 6h00, à l'occasion des festivités du Jour de l'An.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.