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Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 13 octobre 2006, déposé au rang des minutes de Maître Giacomo Parisi, Notaire à Ceva (Italie), de M. Aleardo Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ;Vu la demande présentée par le mandatai...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.807 du 2 août 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents p...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ord...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-551 du 29 juillet 2021 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 2 août 2021 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée&n...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.811 du 2 août 2021 portant application de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 2 août 2021 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gou...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.814 du 2 août 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Djibouti (République de Djibouti).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des 31 juillet et 7 août 2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2020 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 ju...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-558 du 29 juillet 2021 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égal...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-555 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-450 du 9 août 20...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-557 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-556 du 29 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octob...