Arrêté Ministériel n° 2021-557 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Danièle Toesca (nom d’usage Mme Danièle Nivet), orthophoniste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974, susvisé, est abrogé à compter du 30 septembre 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.