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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ».
22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « Artviatic », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable depuis ... 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « Artviatic », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable depuis ... Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ». ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ... Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2016-4546 du 29 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 16 janvier à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 23 heures 59 et du samedi 28 janvier à 08 heures au mercredi 1 ... place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 16 janvier à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 23 heures 59 et du samedi 28 janvier à 08 heures au mercredi 1er ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020.
fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2020 :
TRANCHES
RÉMUNÉRATION
≥
<
SANS ENFANT
1 ENFANT
1ère
2 795 €
38,33 €
316,73 €
2ème
2 795 €
3 841 ... fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2020 :
style='width:524.5pt;margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
TRANCHES
border-left:none;padding:3.4pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
« Dharma » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° du 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° du 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
«MONACO INTERNATIONAL DIAMOND AUCTION SOCIETY»
en abrégé «M.I.D.A.S.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
La Semaine en Principauté
la direction de Nicolas Brochot.
Port de Monaco
Jusqu’au 3 janvier,
Village de Noël.
Du 9 au 16 janvier,
(les samedi, lundi et vendredi, à 17 h, les mercredi et dimanche, à 16 h),
Cirque Piedon ... la direction de Nicolas Brochot.
Port de Monaco
Jusqu’au 3 janvier,
Village de Noël.
Du 9 au 16 janvier,
(les samedi, lundi et vendredi, à 17 h, les mercredi et dimanche, à 16 h),
Cirque Piedon ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
JO 8.620_9 decembre 2022 - AM 686.pdf ... '>
ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES
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Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-291 du 23 avril 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 susvisé, prises à l’encontre de Salma ... 9 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 susvisé, prises à l’encontre de Salma ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Spectacle avec Anne Roumanoff
"Complètement Roumanoff."
SALLE GARNIER
le 3 mars, à 19 h,
Conférence sur l'opéra "L'Amico Fritz" de Pietro Mascagni
les 4 et 10 mars, à 20 h 30,
et le 7 à 15 h ... ,
Spectacle avec Anne Roumanoff
"Complètement Roumanoff."
SALLE GARNIER
le 3 mars, à 19 h,
Conférence sur l'opéra "L'Amico Fritz" de Pietro Mascagni
les 4 et 10 mars, à 20 h 30,
et le 7 à 15 h ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 janvier, à 20 h 30,
Show des vainqueurs.
STADE NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 2 mars,
Patinoire publique.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... 22 janvier, à 20 h 30,
Show des vainqueurs.
STADE NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 2 mars,
Patinoire publique.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L ...
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du
Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
'ordonnance souveraine n° 9.477 du 9 mai 1989 fixant les conditions d'agrément des établissements habilités à effectuer des prélèvements d'organes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant ... 'ordonnance souveraine n° 9.477 du 9 mai 1989 fixant les conditions d'agrément des établissements habilités à effectuer des prélèvements d'organes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
"MORVAL GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet 2000.
I. - Aux ...