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Journal n°8687
du 22 mars 2024
AMBULANCES DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023 ... S.A.R.L. ... AMBULANCES DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » ayant son siège 5, rue des Açores à Monaco ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » ayant son siège 5, rue des Açores à Monaco ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 95 R, Case 6, du 5 septembre 2023, enregistré à Monaco le 8 septembre 2023, Folio Bd 152 R, Case 2, et du 26 octobre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023, Folio Bd 177 R, Case 3, il a été ... Bd 95 R, Case 6, du 5 septembre 2023, enregistré à Monaco le 8 septembre 2023, Folio Bd 152 R, Case 2, et du 26 octobre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023, Folio Bd 177 R, Case 3, il a été ... S.A.R.L. ... A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑262 du 8 mai 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert 1er
Le 31 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert 1er
Le 31 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
)
B1
B2
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 3% à celle de l’offre (2)
1 % de l’offre (2)
B1
C, D, E
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 6% à celle de l’offre (2 ... .0pt; height:3.0pt'>
C, D, E
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Si l'offre (1) n'est pas supérieure de plus de 5% à celle de l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
habilitée à représenter ladite personne morale tels qu’énumérés à la lettre a) ;
c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l’article 7 précité : les éléments d’identification visés à la lettre a), ses ... ladite personne morale tels qu'énumérés à la lettre a) ;
c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l'article 7 précité : les éléments d'identification visés à la lettre a), ses fonctions dans l ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Rouge Monégasque avec Eros Ramazzotti.
Le 3 août à 20 h 30,
Show avec Michael Bolton.
Le 4 août à 20 h 30,
Show avec Bryan Ferry.
Le 5 août à 20 h 30,
Soirée Fight Aids avec Garou.
Le 6 août à 20 h 30 ... -Rouge Monégasque avec Eros Ramazzotti.
Le 3 août à 20 h 30,
Show avec Michael Bolton.
Le 4 août à 20 h 30,
Show avec Bryan Ferry.
Le 5 août à 20 h 30,
Soirée Fight Aids avec Garou.
Le 6 août à 20 h 30 ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
candidat
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c), d), e) et f) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel ;
3- en ... candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c), d), e) et f) de l'article 3 :
1- à temps plein ;
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel ;
3- en ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - "S.C.S. MEOLA et Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
La raison sociale est "S.C.S. MEOLA et Cie" et la dénomination commerciale est "Vincent M.".
La durée de la société est de 50 années, à compter ... susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
La raison sociale est "S.C.S. MEOLA et Cie" et la dénomination commerciale est "Vincent M.".
La durée de la société est de 50 années, à compter ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-239 du 23 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines.
concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-687 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l’État (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-116 du 23 février 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
concours en vue du recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2\.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... Arrêté Ministériel n° 2023-116 du 23 février 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
La Semaine en Principauté
-Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de ... -Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-387 du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'allocation spéciale
en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel
de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 15, rue de Millo, 1er étage, d’une superficie de 21 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Visite les mercredis à 9 h 30.
Les personnes ... OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 15, rue de Millo, 1er étage, d’une superficie de 21 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Visite les mercredis à 9 h 30.
Les personnes ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
territoire monégasque par la compagnie « MGARD » dont le siège social est à Paris, 9ème, 36, rue La Fayette.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 agréant la société MGARD ... territoire monégasque par la compagnie « MGARD » dont le siège social est à Paris, 9ème, 36, rue La Fayette.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 agréant la société MGARD.
Art. 3 ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « SOPRODIM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
siège 47, boulevard d’Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu’à l ... siège 47, boulevard d'Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ... Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2016-4546 du 29 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 16 janvier à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 23 heures 59 et du samedi 28 janvier à 08 heures au mercredi 1 ... place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 16 janvier à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 23 heures 59 et du samedi 28 janvier à 08 heures au mercredi 1er ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
fixé à l'article 9 ;
c) les enveloppes qui ne comportent pas la signature de l'électeur et son nom, écrit lisiblement ;
d) les enveloppes parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même ... part sans donner lieu à émargement :
a) les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
b) les enveloppes parvenues au bureau de vote après le délai fixé à l'article 9 ;
c) les ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ... , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
’autorisation, ou à l’expiration de la période fixée par la commission, conformément à l’article 9».
Art. 26.
Le deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 est modifié comme suit :
«Sur ... ’autorisation, ou à l’expiration de la période fixée par la commission, conformément à l’article 9».
Art. 26.
Le deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 est modifié comme suit :
«Sur ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
fixant les modalités d’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des ... 'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ... septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
38 ... '>
GIR 1 à 4
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
108,06 €
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
La Semaine en Principauté
à 22 h,
Conférence sur le thème « J'étais franc-maçon... » par Serge Abad-Gallardo, architecte et essayiste.
Théâtre des Muses
Le 2 février, à 20 h 30,
Le 3 février, à 21 h,
Le 4 février, à 16 h 30 ... , Muriel Robin, Anne Roumanoff avec Isabelle Parsy.
Le 3 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
« L'envol de la fourmi » spectacle pour enfants de et avec Johanna Gallard.
Les 8 et 9 février, à 20 h 30,
Le 10 ...