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Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ... ’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des ... du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-172 du 12 mars 2015 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
’article 4 de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2015 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 19,40 €
- pour un bénéficiaire, vivant en couple ... ’article 4 de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2015 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 19,40 €
- pour un bénéficiaire, vivant en couple ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-1 du 31 janvier 2017 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2016-2017.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi ... septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2016-2017.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-622 du 21 décembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo du 20 au 26 janvier 2000
Port (zone située avant la barrière), le mercredi 19 janvier de 00 heure à 24 heures et le samedi 23 janvier 2000, de 15 heures à 24 heures.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée ... 'Appontement Central du Port (zone située avant la barrière), le mercredi 19 janvier de 00 heure à 24 heures et le samedi 23 janvier 2000, de 15 heures à 24 heures.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-267 du 29 mars 2018 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco 2018.
manifestation Top Marques, prévue du 19 au 22 avril 2018 inclus, et pendant les manifestations du 11ème Grand Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco prévus respectivement du 11 au ... manifestation Top Marques, prévue du 19 au 22 avril 2018 inclus, et pendant les manifestations du 11ème Grand Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco prévus respectivement du 11 au ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-247 du 5 juin 1997 fixant le classement des restaurants.
'arrêté ministériel n° 97-460 du 2 octobre 1997 fixant le classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les restaurants, visés à l ... ° 97-139 du 26 mars 1997 et l'arrêté ministériel n° 97-460 du 2 octobre 1997 fixant le classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-64 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2000/2001
Vacances de la Toussaint :
Du vendredi 27 octobre 2000 après la classe
au lundi 6 novembre 2000 au matin
Fête Nationale :
Dimanche 19 novembre 2000,
reporté au ... :
Lundi 11 septembre 2000
Vacances de la Toussaint :
Du vendredi 27 octobre 2000 après la classe
au lundi 6 novembre 2000 au matin
Fête Nationale :
Dimanche 19 novembre 2000 ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000.
Vacances de la Toussaint :
Du vendredi 29 octobre 1999 après la classe
au lundi 8 novembre 1999 au matin
Fête Nationale :
Vendredi 19 novembre 1999
Immaculée ... :
Lundi 13 septembre 1999
Vacances de la Toussaint :
Du vendredi 29 octobre 1999 après la classe
au lundi 8 novembre 1999 au matin
Fête Nationale :
Vendredi 19 novembre 1999 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-335 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des véhicules volés ou signalés ».
la Direction de la Sûreté publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel ... la Direction de la Sûreté publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-820 du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
excusé à une épreuve du permis de conduire 42,00 €
- Échange d’un permis de conduire étranger 80,00 €
- Modification d’un permis de conduire après changement d’état civil 19 ... après changement d'état civil 19,00 €
- Renouvellement d'un permis de conduire après visite médicale toutes catégories 25,00 €
- Délivrance d'un duplicata de permis de ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.537 du 11 mars 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-850 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Idriss Yemmou Sihamedi, né le 19 novembre 1984 à Paris (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Idriss Yemmou Sihamedi, né le 19 novembre 1984 à Paris (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...