Arrêté Ministériel n° 98-247 du 5 juin 1997 fixant le classement des restaurants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;

Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.206 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1944 fixant les normes de classement des restaurants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 et l'arrêté ministériel n° 97-460 du 2 octobre 1997 fixant le classement des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Les restaurants, visés à l'article Premier de l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants, dont les noms figurent ci-après sont désormais classés dans les catégories suivantes :


Catégorie 2 losanges :

- RAJA (LE)

- D'A VUTA


Catégorie 3 losanges :

- SANS SOUCI (LE)

- RASCASSE (LA)


Catégorie 4 losanges :

- CHEZ GIANNI

- GIACOMO


Catégorie 5 losanges :

- TRUFFE (LA).
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.