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Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-639 du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-639 du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-35 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ... Arrêté Ministériel n° 2024-35 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées ... Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023. ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
'auto-inspection s'étend à l'ensemble du système qualité mis en place par l ... 'auto-inspection s'étend à l'ensemble du système qualité mis en place par l ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 modifiant la liste des établissements d'enseignement de très haut niveau, publié au Journal de Monaco du 14 mai 2021.
Il fallait lire page 1703 à l'article premier :
« La liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau visés à l'alinéa d) chiffre 4 de l'article 3 de l'arrêté ministériel n ...
Il fallait lire page 1703 à l'article premier :
« La liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau visés à l'alinéa d) chiffre 4 de l'article 3 de l'arrêté ministériel n ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 modifiant la liste des établissements d'enseignement de très haut niveau, publié au Journal de Monaco du 14 mai 2021. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Erratum à la loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites, publiée au Journal de Monaco n° 8.621 du 16 décembre 2022.
1°) Il convient de lire, à la page 3805, au nouvel article 81-7-2 du Code de procédure pénale (introduit par l'article 3) : « (…) n'aura lieu avant six heures » au lieu de : « (…) n'aura lieu six ...
1°) Il convient de lire, à la page 3805, au nouvel article 81-7-2 du Code de procédure pénale (introduit par l'article 3) : « (…) n'aura lieu avant six heures » au lieu de : « (…) n'aura lieu six ... Erratum à la loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites, publiée au Journal de Monaco n° 8.621 du 16 décembre 2022. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l'action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.011 du 3 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée.
fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
À l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, est inséré un rang 7-1 libellé comme suit ... de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
À l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, est inséré un rang 7-1 libellé comme suit :
« 7 ... Ordonnance Souveraine n° 9.011 du 3 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3 et O. 244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3 et O. 244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ... Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-433 du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 portant Code de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 portant Code de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-433 du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-301 du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant ... Arrêté Ministériel n° 2021-301 du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2017-29 du 21 novembre 2017.
la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du ... la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2017-29 du 21 novembre 2017. ...