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Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PROMOTION ET COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ... immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
" BOUCHERON S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'actions, de parts sociales, de fusion, d'alliance ou de participation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " BOUCHERON S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège social de la ... 'actions, de parts sociales, de fusion, d'alliance ou de participation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " BOUCHERON S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège social de la ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Didier ESCAUT
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
3 novembre 2014,
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier de justice à Monaco, le 22 janvier 2015, enregistré le 22 janvier 2015 F°16 - case 1, signifié ... 3 novembre 2014,
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier de justice à Monaco, le 22 janvier 2015, enregistré le 22 janvier 2015 F°16 - case 1, signifié ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Premier.
Les décisions du 8 mars 2021 et du 22 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique sont annulées.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’État.
Art. 3.
Expédition de la présente ... .
Les décisions du 8 mars 2021 et du 22 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique sont annulées.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'État.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
La Semaine en Principauté
21 h,
Le 3 avril, à 16 h 30,
Représentation « Album de Famille », mise en scène : Isabelle Turschwell et Lauri Lupi.
Les 21 et 22 avril, à 20 h 30,
Le 23 avril, à 21 h,
Le 24 avril, à16 h 30 ... 21 h,
Le 3 avril, à 16 h 30,
Représentation « Album de Famille », mise en scène : Isabelle Turschwell et Lauri Lupi.
Les 21 et 22 avril, à 20 h 30,
Le 23 avril, à 21 h,
Le 24 avril, à16 h 30 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023.
I.- Aux termes ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
"PROFIMA MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
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GIR 1 à 4
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108,06 €
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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ... septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.156 du 29 septembre 1999 portant nominations du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
, Professeur Emérite à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales de Grenoble, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 3.
M. Roland DRAGO est nommé Président du Tribunal Suprême ... ROUSSET, Professeur Emérite à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales de Grenoble, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 3.
M. Roland DRAGO est nommé Président du ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
La Semaine en Principauté
jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Du 22 au 25 juillet de 14 h à 21 h,
Le 26 juillet de ... jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Du 22 au 25 juillet de 14 h à 21 h,
Le 26 juillet de ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
"MONACO CHECK-IN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'exécution.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est : "MONACO CHECK-IN S.A ... immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'exécution.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est : "MONACO CHECK-IN S.A ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Entreprise générale de bâtiment, peinture et ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Entreprise générale de bâtiment, peinture et ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
destinée à être vendue au consommateur final en tant que substitut de sucre ;
9) « enfant en bas âge », un enfant âgé de un à trois ans ;
10) « enzyme alimentaire », celle définie par l ... transfert
Art. 9.
La présence d'un additif alimentaire est autorisée :
a) dans une denrée alimentaire composée autre que celles visées par la liste mentionnée au premier alinéa de l'article 3, lorsque l ...