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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la Sûreté Publique
à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Capitaines de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Capitaines de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.955 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Avenant, intervenu sous forme d'échange de lettres, à la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco signée à Paris le 8 novembre 2005.
vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... 'égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.955 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Avenant, intervenu sous forme d'échange de lettres, à la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.574 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2021 qui Nous a été ... charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2021 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 8.574 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.210 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Deri, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Chef de Division au Secrétariat du ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Deri, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Chef de Division au Secrétariat du ... Ordonnance Souveraine n° 7.210 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.281 du 28 février 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ... mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.116 du 4 février 2011 portant nomination d’un Chef de Projet à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
’évolution des procédures administratives,
des systèmes d’information et des sites Internet, et d’en assurer le suivi dans son domaine de compétence ;
4) d’assurer la gestion des demandes relatives aux ... ’évolution des procédures administratives,
des systèmes d’information et des sites Internet, et d’en assurer le suivi dans son domaine de compétence ;
4) d’assurer la gestion des demandes relatives aux ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.022 du 9 novembre 2012 portant intégration d’un Commandant dans les cadres de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
’accessibilité. ».
Art. 3.
La présente ordonnance s’applique aux demandes visées à l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, déposées auprès de la Direction de la ... .
La présente ordonnance s'applique aux demandes visées à l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, déposées auprès de la Direction de la Prospective ... Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée. ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.073 du 3 septembre 2018 nommant les membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.806 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.063 du 20 novembre 2014 portant désignation d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de l'administration et de la formation à ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.063 du 20 novembre 2014 portant désignation d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de l'administration et de la formation à ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.868 du 6 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Projet à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.862 du 27 mars 2018 portant nomination d'un Conseiller Privé auprès de S.A.S. la Princesse Charlène.
Ordonnons :
M. Sébastien Gattuso est nommé Conseiller Privé auprès de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée, à compter du 2 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... Ordonnons :
M. Sébastien Gattuso est nommé Conseiller Privé auprès de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée, à compter du 2 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.106 du 11 décembre 2014 conférant le titre de Comtesse de Carladès à S.A.S. la Princesse Gabriella
Notre Famille.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... Notre Famille.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...