Ordonnance Souveraine n° 4.806 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.256 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey MAGNAN, épouse CORENTIN, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.