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Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n°6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n°6 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 autorisant la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse d'Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) à communiquer à l'Azienda Sociosanitaria Liguria 1 un état des salariés, travailleurs indépendants, agents publics, affiliés à un organisme de sécurité sociale monégasque, de nationalité italienne et résidant en Italie, afin de permettre à l'ASL1 d'organiser leur vaccination en Italie, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Prestations Médicales de l'État (SPME) à communiquer à l'Azienda Sociosanitaria Liguria 1 un état des salariés, travailleurs indépendants, agents publics, affiliés à un organisme de sécurité sociale monégasque ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-91 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion informatisée des procédures judiciaires»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la messagerie professionnelle» utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés
’homme, appliquant l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), le droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances s’étend au lieu de travail.
Ce droit est toutefois ... ’homme, appliquant l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), le droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances s’étend au lieu de travail.
Ce droit est toutefois ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
.
L'utilisation desdits pavillons demeure régie par les dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 4 avril 1881.
Art. 8.
La langue française est la langue officielle de l'État.
Art. 9 ... .
L'utilisation desdits pavillons demeure régie par les dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 4 avril 1881.
Art. 8.
La langue française est la langue officielle de l'État.
Art. 9 ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL), publiée au Journal de Monaco du 3 août 2018.
Il convient d'ajouter page 2165 après l'Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 :
« ÉCHANGE DE LETTRES
La Haye, le 4 Juillet 2018
Madame Catherine de Bolle
Directeur exécutif
Europol
La ...
Il convient d'ajouter page 2165 après l'Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 :
« ÉCHANGE DE LETTRES
La Haye, le 4 Juillet 2018
Madame Catherine de Bolle
Directeur exécutif
Europol
La ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Modification de l'heure légale - Année 2007
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 25 mars 2007, à 2 heures, sera retardée d'une heure le ... Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 25 mars 2007, à 2 heures, sera retardée d'une heure le ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Modification de l’heure légale - Année 2012
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 25 mars 2012, à deux heures, sera retardée d’une heure le ... Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 25 mars 2012, à deux heures, sera retardée d’une heure le ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du 22 juillet 2011
Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la ... Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
PASSAGE A L'EURO POUR LES SOCIETES CIVILES
Le Gouvernement Princier rappelle qu'à compter du 1er janvier 2002 l'euro sera la seule référence monétaire.
D'ores et déjà, le capital social des sociétés civiles peut être exprimé en euro ...
Le Gouvernement Princier rappelle qu'à compter du 1er janvier 2002 l'euro sera la seule référence monétaire.
D'ores et déjà, le capital social des sociétés civiles peut être exprimé en euro ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Charte Européenne de l’Autonomie Locale
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs
de placement et aux fonds d'investissement.
placement est dépourvu de la personnalité morale et il n'est soumis ni aux dispositions du Code civil relatives à l'indivision, ni à la législation applicable aux sociétés.
Tout fonds commun de placement ... placement est dépourvu de la personnalité morale et il n'est soumis ni aux dispositions du Code civil relatives à l'indivision, ni à la législation applicable aux sociétés.
Tout fonds commun de placement ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles
Ordonné et Ordonnons :
Article premier
L'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles est modifié comme ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article premier
L'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles est ... Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés ...