Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL), publiée au Journal de Monaco du 3 août 2018.
Il convient d'ajouter page 2165 après l'Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 :
« ÉCHANGE DE LETTRES
La Haye, le 4 Juillet 2018
Madame Catherine de Bolle
Directeur exécutif
Europol
La Haye, Pays-Bas
Madame le Directeur,
J'ai l'honneur de faire référence à l'Accord de coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de police (EUROPOL), conclu le 6 mai 2011.
La Principauté de Monaco, soucieuse de lutter contre toutes les formes de criminalité, propose par la présente d'étendre le champ de l'Accord susvisé à l'ensemble des domaines de criminalité listés en Annexe I du Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL).
En vertu de l'article 20(2) dudit Accord, dans l'éventualité où cette proposition retiendrait votre agrément, je suggère que la présente lettre, ainsi que votre réponse écrite, constituent un accord entre la Principauté de Monaco et EUROPOL quant à la mise à jour du champ de notre coopération opérationnelle et stratégique.
Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma haute considération.
Patrice CELLARIO
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La Haye, le 4 Juillet 2018
Monsieur Patrice Cellario
Conseiller de Gouvernement-
Ministre de l'Intérieur
Principauté de Monaco
Monsieur le Conseiller-Ministre,
Par lettre en date du 4 Juillet vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit :
« J'ai l'honneur de faire référence à l'Accord de coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de police (EUROPOL), conclu le 6 mai 2011.
La Principauté de Monaco, soucieuse de lutter contre toutes les formes de criminalité, propose par la présente d'étendre le champ de l'Accord susvisé à l'ensemble des domaines de criminalité listés en Annexe I du Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL).
En vertu de l'article 20(2) dudit Accord, dans l'éventualité où cette proposition retiendrait votre agrément, je suggère que la présente lettre, ainsi que votre réponse écrite, constituent un accord entre la Principauté de Monaco et EUROPOL quant à la mise à jour du champ de notre coopération opérationnelle et stratégique ».
J'ai l'honneur de vous faire part de mon agrément sur les dispositions qui précèdent. Votre lettre et la présente réponse constituent donc l'accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de police. Cet accord entre en vigueur à la date de ce jour.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller-Ministre, l'expression de ma haute considération.
Madame Catherine DE BOLLE
Directrice Exécutive ».
Le reste sans changement.