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Journal n°8597
du 1 juillet 2022
SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « S.M.A.R » sont invités à se réunir :en assemblée générale ordinaire le lundi 18 juillet 2022 à 10 heures au siège de la société, 74, boulevard d’Italie - 98000 Monaco (Principauté de Monaco), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapport...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Erratum au changement de régime matrimonial, publié au Journal de Monaco du 24 juin 2022
Il fallait lire page 1982 : "Étude de Maître Sarah FILIPPIAvocat-Défenseur20, avenue de Fontvieille - Monaco CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant requête en date du 9 mai 2022, Mme Fernanda, Maria GOMES GUEDES épouse CALZIA, née le 20 juin 1957 à Covelinhas Peso de Regua (Portugal), de n...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
STARS AND BARS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 15 juillet 2022 à 10 h 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Lecture des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes clos le 31 décembre 2021 ;- ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
ROC-ICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34-36, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 17 mai 2022, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 17 mai 2022 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Antoine MORAZZANI, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de l...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 mai 2022, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mai 2022 ;- de nommer comme liquidateur Mme Yanick WITASSE, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 19 mai 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.249 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.250 du 9 mai 2022 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée le 30 novembre 2021 par M. Mickaël, David Bovini en vue d'être autorisé à porter le nom de Borla ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;Vu l'...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.292 du 10 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Adriana COHEN WATKINS (nom d'usage Mme Adriana ELIA) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modif...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.291 du 10 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Michel, Salim Elia tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décem...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROMSEY SERVICES », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 eu...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 e...