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Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
précédent.
Cette déclaration est accompagnée du règlement des droits correspondants exigibles, sous déduction de la remise de 0,50 % visée à l'article 9 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999.
Section 3 ... 3 ... accompagnée du règlement des droits correspondants exigibles, sous déduction de la remise de 0,50 % visée à l'article 9 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999.
Section 3
Paiement au moyen du visa pour ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
'abréviation suivante : « M.A.C. » et sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre également à l'association :
« d'accueillir toute personne ayant un intérêt direct ou indirect au ... 'abréviation suivante : « M.A.C. » et sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre également à l'association :
« d'accueillir toute personne ayant un intérêt direct ou indirect au ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2278 du 21 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2010
partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (rose des vents) et son n° 22 (Hôtel le Méridien) ;
• Le dimanche 5 septembre 2010 de 00 heure 01 à 17 heures 30, avenue ... partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (rose des vents) et son n° 22 (Hôtel le Méridien) ;
• Le dimanche 5 septembre 2010 de 00 heure 01 à 17 heures 30, avenue ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
H.D.O.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2015, enregistré à Monaco le 18 décembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2015, enregistré à Monaco le 18 décembre 2015 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FLIGHTFORCE S.A.M. » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « FLIGHTFORCE S.A.M. », siège C/o TALARIA BUSINESS CENTER, « Le ...
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « FLIGHTFORCE S.A.M. », siège C/o TALARIA BUSINESS CENTER, « Le ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FLIGHTFORCE S.A.M. » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
La Semaine en Principauté
-Antipolis, spécialiste des questions du domaine économie/finance notamment de l'Asie et de l'Afrique.
Espace Fontvieille
Les 26 et 27 octobre, de 10 h à 19 h,
1er Salon du Vintage.
Salon Eiffel de l'Hôtel Hermitage
Le ... de l'Asie et de l'Afrique.
Espace Fontvieille
Les 26 et 27 octobre, de 10 h à 19 h,
1er Salon du Vintage.
Salon Eiffel de l'Hôtel Hermitage
Le 26 octobre, à 19 h 30,
Finale avec l'Orchestre des ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
La Semaine en Principauté
h,
Championnat de Handball Nationale 2 : Monaco-HB3M.
Le 18 mai, à 16 h,
Championnat de Handball Nationale 2 : Monaco-Nîmes.
Principauté de Monaco
Les 9 et 10 mai,
9ème Grand Prix de Monaco ... h,
Championnat de Handball Nationale 2 : Monaco-HB3M.
Le 18 mai, à 16 h,
Championnat de Handball Nationale 2 : Monaco-Nîmes.
Principauté de Monaco
Les 9 et 10 mai,
9ème Grand Prix de Monaco ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
ANNEE JUDICIAIRE 2003-2004.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2003.
réunissant à Cannes les représentants des professionnels de l'acte de bâtir, ont effectué le déplacement pour connaître les travaux du port et les exploits techniques sur lesquels ils reposent. C ... réunissant à Cannes les représentants des professionnels de l'acte de bâtir, ont effectué le déplacement pour connaître les travaux du port et les exploits techniques sur lesquels ils reposent. C ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
obligatoire est imposée sans délai au sportif ou à l'autre personne concernée, au terme de l'examen et de la notification prévus aux articles 7.2, 7.3 ou 7.5 du Code mondial antidopage.
De même, lorsque le ... obligatoire est imposée sans délai au sportif ou à l'autre personne concernée, au terme de l'examen et de la notification prévus aux articles 7.2, 7.3 ou 7.5 du Code mondial antidopage.
De même, lorsque le ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
du Secrétaire d'État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires.
3°) jouir de leurs droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de bonne moralité ;
4°) faire la preuve d ... judiciaire à la protection des personnes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et au Greffier en chef.
En cas de rejet, la décision du bureau doit être motivée.
Section 3 : Saisines du ... Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
La Semaine en Principauté
jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé final ... .
Espace 22
Le 26 août,
De 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30,
Espace 22 accueille la nouvelle exposition « 21st century Hieroglyphs » et les OriginalEmoj! de Vertchy. Une exposition dans laquelle l ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
LES ECRANS DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
28 R, Case 4, en date du 26 juillet 2016 et en date du 22 novembre 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination ... 28 R, Case 4, en date du 26 juillet 2016 et en date du 22 novembre 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Aguzzi, "Nature Morte".
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de Leonardo Cremonini.
ESPACE ARTCURIAL
jusqu'au 9 septembre ... Aguzzi, "Nature Morte".
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de Leonardo Cremonini.
ESPACE ARTCURIAL
jusqu'au 9 septembre ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4111 du 8 octobre 2018 relatif à la Foire Attractions.
2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
La Semaine en Principauté
Charisse en partenariat avec les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 26, 27, 28, 30 et 31 décembre, à 20 h 30,
et les 1er, 2, 3, 4 janvier 2014, à 20 h 30,
et les 29 décembre et 5 janvier, à 16 h ... Charisse en partenariat avec les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 26, 27, 28, 30 et 31 décembre, à 20 h 30,
et les 1er, 2, 3, 4 janvier 2014, à 20 h 30,
et les 29 décembre et 5 janvier, à 16 h ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
la Direction du travail, toute pièce permettant de justifier du bon déroulement de la formation pratique et de la conformité aux garanties prévues à l'article 9.
ART. 26.
En cas de risque ... la Direction du travail, toute pièce permettant de justifier du bon déroulement de la formation pratique et de la conformité aux garanties prévues à l'article 9.
ART. 26.
En cas de risque ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « RHONE ACCES S.A.M. », 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ... monégasque dénommée « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « RHONE ACCES S.A.M. », 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Miséricorde.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 19 septembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Amadeus » suivie d'un débat.
Le 7 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Mythologie ... Miséricorde.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 19 septembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Amadeus » suivie d'un débat.
Le 7 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Mythologie ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
prévenir, réprimer et punir tous les actes de prise d'otages en tant que manifestations du terrorisme international,
(1) Entrée en vigueur le 3 juin 1983 à l'égard des Etats ci-après, soit le trentième ... prévenir, réprimer et punir tous les actes de prise d'otages en tant que manifestations du terrorisme international,
(1) Entrée en vigueur le 3 juin 1983 à l'égard des Etats ci-après, soit le trentième ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
La Semaine en Principauté
de renom, de la convivialité, une ambiance décontractée et 3 jours de fête autour de l’art !
Quai Albert Ier
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco.
Port Hercule ... et des signatures de renom, de la convivialité, une ambiance décontractée et 3 jours de fête autour de l'art !
Quai Albert Ier
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
le 15 mai, à ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
le 15 mai, à ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
les élèves du "cycle 3 court" de l'Académie de Musique Prince Rainier III de Monaco.
le 6 juin, à 20 h,
Conférence présentée par le Docteur Guy Corneau psychanalyste sur le thème "Les leçons de l ... les élèves du "cycle 3 court" de l'Académie de Musique Prince Rainier III de Monaco.
le 6 juin, à 20 h,
Conférence présentée par le Docteur Guy Corneau psychanalyste sur le thème "Les leçons de l ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
La Semaine en Principauté
: airs d'opéras de Gioachino Rossini, Niccolò Antonio Zingarelli et Manuel Garcia père, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h,
Le 24 janvier, à 15 h,
Comédie lyrique ... 'opéras de Gioachino Rossini, Niccolò Antonio Zingarelli et Manuel Garcia père, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h,
Le 24 janvier, à 15 h,
Comédie lyrique « Thaïs » de ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
8177_9.pdf ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... 9 ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Notre ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ... 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 6 de Notre ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973, modifiée par ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national.
'urbanisme, la construction et la voirie ;
3°) de procéder aux inventaires du patrimoine culturel immatériel et mobilier dont l'État a la garde, et à leur mise à jour, à l'exclusion des archives publiques ... 'urbanisme, la construction et la voirie ;
3°) de procéder aux inventaires du patrimoine culturel immatériel et mobilier dont l'État a la garde, et à leur mise à jour, à l'exclusion des archives publiques ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
société des Iles Vierges Britanniques « PENKEITH FINANCIAL INC. » d'avoir à payer dans le délai de trente jours la somme globale de 26.390.941,89 € arrêtée au 10 mars 2016, sauf à parfaire au jour du ... société des Iles Vierges Britanniques « PENKEITH FINANCIAL INC. » d'avoir à payer dans le délai de trente jours la somme globale de 26.390.941,89 € arrêtée au 10 mars 2016, sauf à parfaire au jour du ...