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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
OCEAN ENERGY S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « OCEAN ENERGY S.A.M. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 5 janvier 2022 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration ;- Rapports des Commissaires aux...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
CLEMS IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 28 juin 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Laetitia CALVIN, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la li...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
WORLD MONACO MUSIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 octobre 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5/7, rue du Castelleretto à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 novembre 2021 de l'association dénommée...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre 2021.1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUI...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique refusant de délivrer à M. A-G. V. une première carte de séjour de résident. En la cause de : M. A-G. V. ; Ayant élu domicile en l’Étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-déf...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation de la loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire. En la cause de : L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III, à Monaco, représentée par son Secr...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 1er et 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 a...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 avril 2020 de Mme le Directeur du Travail refusant de délivrer à M. L. M. un permis de travail l’autorisant à exercer en qualité de chargé de production et d’appui commercial au sein de la société BNP PARIBAS GROUPE DE MONTE CAR...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation de la décision du 28 mai 2019 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de carte de séjour de résident de M. L. I., ainsi que la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique. En la cause de :M. L. I. ;Ayant...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : Résidence « Le Montaigne », 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Le 17 décembre 2021, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Statuts...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 15 juillet 2021 et 26 novembre 2021, la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A ROCA », dont le siège social est situé n° 33, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée...