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Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3367 du 20 octobre 2008 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
sont payants de 8 heures à 12 heures et de
14 heures à 19 heures, tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés».
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du ... sont payants de 8 heures à 12 heures et de
14 heures à 19 heures, tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés».
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.829 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions-Standard International 2007 à la Convention ... le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions-Standard International 2007 à la Convention ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.729 du 2 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 en date du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011 ... dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 en date du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Videosurveillance»
relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-562 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
. Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha
19. M. Yao N’Dré
52. M. Timothée Ahoua N’Guetta
53. M. Jacques André Daligou Monoko
54. M. Bruno Walé Ekpo
55. M. Félix Tano Kouakou
56. Mme ... . Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha
19. M. Yao N’Dré
52. M. Timothée Ahoua N’Guetta
53. M. Jacques André Daligou Monoko
54. M. Bruno Walé Ekpo
55. M. Félix Tano Kouakou
56. Mme ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.210 du 20 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et l’ordonnance souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.652 du 30 janvier 2012 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.652 du 30 janvier 2012 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-40 du 29 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
juillet 1995, de nationalité française, sont renouvelées jusqu’au 19 septembre 2015.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3 ... juillet 1995, de nationalité française, sont renouvelées jusqu’au 19 septembre 2015.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3 ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-625 du 15 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
de l’inscription
10
Serhii Petrovych Kliuiev Serhiy Petrovych Klyuyev
Né le 19 août 1969 ; frère de M. Andrii Kliuiev, homme d’affaires.
Personne faisant l’objet d’une procédure pénale de la part ... de l’inscription
10
Serhii Petrovych Kliuiev Serhiy Petrovych Klyuyev
Né le 19 août 1969 ; frère de M. Andrii Kliuiev, homme d’affaires.
Personne faisant l’objet d’une procédure pénale de la part ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-513 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
novembre 2015 au matin
Fête Nationale
Jeudi 19 novembre 2015
Immaculée Conception
Mardi 8 décembre 2015
Vacances de Noël
Du vendredi 18 décembre 2015 après la classe au lundi 4 janvier 2016 au matin ... novembre 2015 au matin
Fête Nationale
Jeudi 19 novembre 2015
Immaculée Conception
Mardi 8 décembre 2015
Vacances de Noël
Du vendredi 18 décembre 2015 après la classe au lundi 4 janvier 2016 au matin ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-515 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2017/2018
de la Toussaint
Du mercredi 25 octobre 2017 après la classe au lundi 6 novembre 2017 au matin
Fête Nationale
Dimanche 19 novembre 2017 reportée au Lundi 20novembre 2017
Immaculée Conception ... de la Toussaint
Du mercredi 25 octobre 2017 après la classe au lundi 6 novembre 2017 au matin
Fête Nationale
Dimanche 19 novembre 2017 reportée au Lundi 20novembre 2017
Immaculée Conception ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-526 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
. Balauniou, Mikalai Vasilievich
15. Baranouski, Andrei Fiodaravich
19. Batura, Mikhail Paulavich
32. Charniak, Alena Leanidauna
39. Dubinina/Rouda, Zhanna Piatrouna
56. Husakova, Volha Arkadzieuna
106 ... . Balauniou, Mikalai Vasilievich
15. Baranouski, Andrei Fiodaravich
19. Batura, Mikhail Paulavich
32. Charniak, Alena Leanidauna
39. Dubinina/Rouda, Zhanna Piatrouna
56. Husakova, Volha Arkadzieuna
106 ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-744 du 27 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation dans la série «Véhicules électriques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-532 du 17 octobre 2013 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2013-2014
’arrêté ministériel n° 2012-615 du 19 octobre 2012 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2012 ... ’arrêté ministériel n° 2012-615 du 19 octobre 2012 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2012 ...