Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d’Assainissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe, signés le 27 décembre 2010 entre Notre Administrateur des Domaines et Monsieur Guy Magnan, Président Délégué du Conseil d’Administration de la Société Monégasque d’Assainissement, société anonyme au capital de 744.000e.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
L’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco est en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d’Assainissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe, signés le 27 décembre 2010 entre Notre Administrateur des Domaines et Monsieur Guy Magnan, Président Délégué du Conseil d’Administration de la Société Monégasque d’Assainissement, société anonyme au capital de 744.000e.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
L’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco est en annexe du présent Journal de Monaco.