Arrêté Ministériel n° 2012-744 du 27 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation dans la série «Véhicules électriques»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Le 3ème alinéa du sous-titre «Série Véhicules Electriques» de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5, susvisé, est abrogé et modifié ainsi qu’il suit :
«Pour les motocycles et assimilés, y compris les cyclomoteurs :
- les deux lettres VE suivies d’un groupe de deux chiffres,
soit du n° VE01 au n° VE99,
- ou un groupe de deux chiffres suivi des deux lettres VE,
soit du n° 01VE au n° 99VE,
- ou un groupe de deux chiffres suivi des deux lettres EV,
soit du n° 01EV au n° 99EV,
- ou un groupe de deux chiffres suivi des deux lettres EE,
soit du n° 01EE au n° 99 EE.»
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille douze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.