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Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.890 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires ;Vu l'ordonnance souveraine du 10 mars 1917 sur les co...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-2 du 13 février 1999 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les élections du Conseil Communal du 21 février 1999
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-8 du 11 janvier 1999 convoquant le collège électoral ;Arrêton...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.900 du 23 février 1999 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et régle...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.901 du 23 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.893 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur, modifiée ;Vu la délibération du Conse...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.903 du 23 février 1999 portant nomination du Directeur du Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.902 du 23 février 1999 portant nominationdu Directeur du Budget et du Trésor
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.894 du 18 février 1999 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;A...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.899 du 19 février 1999 autorisant un Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 20 octobre 1998, par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie a nommé M. Alexandre CHOULGUINE, Consul Général de la Fédération de Russie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, su...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-80 du 19 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-84 du 22 février 1999 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l'Union ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-81 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verb...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.905 du 23 février 1999 portant désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...