Rechercher un journal, un article
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-279 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations
à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
pour l'exercice 2003-2004
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ... 22 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-493 du 29 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Crescendo, les amis de la musique de Monaco»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre ... 22 ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-595 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la
somme à affecter au fonds d'action sociale de la
Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ... 22 ... les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-645 du 18 décembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Club Image Monaco en abrégé CIM»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre ... 22 ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-160 du 25 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «P.E.N. Club de Monaco»
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille dix.
Le Ministre d ... 22 ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille dix.
Le Ministre d ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.351 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été ... 22 ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-37 du 16 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... 22 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-037 du 17 juin 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :
Le mercredi 29 juin 2005.
Le vendredi 1er juillet 2005.
Le dimanche 3 juillet 2005.
Le mercredi ... 22 ... 'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :
Le mercredi 29 juin 2005.
Le vendredi 1er juillet 2005.
Le dimanche 3 juillet 2005.
Le mercredi ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-687 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... 22 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3219 du 2 octobre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2015 et du Téléthon
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 15 octobre à 10 heures au jeudi 22 octobre 2015 à 23 heures 59 et du jeudi 19 novembre ... 22 ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 15 octobre à 10 heures au jeudi 22 octobre 2015 à 23 heures 59 et du jeudi 19 novembre ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Promotion Invest, 14, rue de Millo à Monaco tél : 9.15.95.45 ;
- à la Direction de l ... 22 ... lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Promotion Invest, 14, rue de Millo à Monaco tél : 9.15.95.45 ;
- à la Direction de l ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-235 du 3 mai 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée de trois ans.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée de trois ans.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-256 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
’Arrêté Ministériel n° 2011-356 du 21 juin 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... ’Arrêté Ministériel n° 2011-356 du 21 juin 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-370 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christopher De La ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christopher De La ...