Arrêté Ministériel n° 2009-645 du 18 décembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Club Image Monaco en abrégé CIM»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 80-566 du 28 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Club Image Monaco en abrégé CIM» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Club Image Monaco en abrégé CIM» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.