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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.554 du 13 septembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.6...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.553 du 13 septembre 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.549 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.547 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'a...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.548 du 13 septembre 2017 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carriè...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.546 du 13 septembre 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.550 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.366 du 25 juillet 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabi...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.809 du 19 avril 2016 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A....
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.548 du 13 septembre 2017 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avo...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.561 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.560 du 13 septembre 2017 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament en la forme publique, reçu le 16 mai 2014, en l'Étude de Me Gianni Donetti, Notaire à San Remo (Italie), de M. Paolo Chiesa, décédé à San Remo (Italie) le 12 avril 2015 ;Vu les demandes présentées par le Directeur Général...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.568 du 18 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Monégasque ;Vu l'Ordonnance Souveraine...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.566 du 18 septembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des f...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2016 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'avis formulé par le Conse...