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Journal n°7548
du 24 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 30 mai, à 17 h ... partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 30 mai, à 17 h ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1578 du 19 avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ... réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
GRIMALDI FORUM
le 10 décembre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de ...
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
GRIMALDI FORUM
le 10 décembre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese ... naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Annexe Réglementation 76 0 0 ... sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l’article 31.
Art. 34.
Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l’article 30, l’action disciplinaire est engagée par le président du ... administrative prononçant une des sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l'article 31.
Art. 34.
Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l'article 30, l'action disciplinaire est engagée ... Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Historien et Critique de Cinéma.
le 1er décembre, à 20 h,
Dans le cadre du Téléthon - Petites scènes de théâtre par les élèves du Studio de Monaco.
le 2 décembre, de 9 h à 16 h, et le 3 décembre, de ... , Historien et Critique de Cinéma.
le 1er décembre, à 20 h,
Dans le cadre du Téléthon - Petites scènes de théâtre par les élèves du Studio de Monaco.
le 2 décembre, de 9 h à 16 h, et le 3 décembre, de ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
5 à 30 agents : deux titulaires ;
2) pour une commission paritaire compétente pour un effectif de 31 à 200 agents : deux titulaires et deux suppléants ;
3) pour une commission paritaire compétente ... de longue maladie ;
2) des agents frappés d'une sanction disciplinaire, à moins qu'ils aient bénéficié d'un effacement de cette sanction de leur dossier administratif individuel ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en
nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations
et indemnités prévues par la législation sociale.
législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2004 :
Nourriture
Un repas au cours d'une journée
3,11 €
Deux repas au cours d'une journée
6,22 €
Logement pour les salariés ... législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2004 :
Nourriture
Un repas au cours d'une journée
3,11 €
Deux repas au cours d'une journée
6,22 €
Logement pour les salariés ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3220 du 3 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème édition de la F(ê)aites de la Danse 2023.
, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 3 juillet 2023.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Boscagli ... juillet à 20 heures au samedi 8 juillet 2023 à 2 heures ;
- du samedi 8 juillet à 15 heures au dimanche 9 juillet 2023 à 9 heures.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels travaillant à ... Arrêté Municipal n° 2023-3220 du 3 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème édition de la F(ê)aites de la Danse 2023. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
« Fondazione Piemontese per la Ricerca sul Cancro Onlus » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au ... « Fondazione Piemontese per la Ricerca sul Cancro Onlus » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
compris dans le minimum de perception.
Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
C - Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s ... compris dans le minimum de perception.
Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
C - Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Société en Commandite Simple "S.C.S. KÜTEMANN & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
activités soumises à réglementation particulière et notamment celles visées par la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ; et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales ... activités soumises à réglementation particulière et notamment celles visées par la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ; et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement d’un administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Société en Commandite Simple "RUGE & Cie S.C.S." -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
rattachant aux objets ci-dessus et de nature à en favoriser l'extension, à l'exclusion de toutes activités relevant du travail ou du transport aérien.
La raison et la signature sociales sont "RUGE & Cie S.C ... rattachant aux objets ci-dessus et de nature à en favoriser l'extension, à l'exclusion de toutes activités relevant du travail ou du transport aérien.
La raison et la signature sociales sont "RUGE & Cie S.C ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Avis de recrutement d’un Coordonnateur pour l’Europe, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Coordonnateur pour l’Europe, grade P.3, au sein de l’Union internationale des ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Coordonnateur pour l’Europe, grade P.3, au sein de l’Union internationale des ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 novembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 novembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-425 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Company
3. L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
A. Personnes
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color:windowtext'> padding:2.85pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "TP SERVICES"
Limitée dénommée "TP SERVICES", au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco - 20, avenue de Fontvieille - C/O MBC, ayant pour objet :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création ... Limitée dénommée "TP SERVICES", au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco - 20, avenue de Fontvieille - C/O MBC, ayant pour objet :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
à 5 millions d'euros en 2019 ;
- l'employeur doit attester d'une perte de chiffre d'affaires de 20% sur le mois de juin 2020, par rapport au mois de juin 2019. ».
Art. 3.
L'article 7 de la Décision ... avoir été inférieur à 5 millions d'euros en 2019 ;
- l'employeur doit attester d'une perte de chiffre d'affaires de 20% sur le mois de juin 2020, par rapport au mois de juin 2019. ».
Art. 3.
L ... Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
"Prof!" de Jean-Pierre Dopagne avec Jean Piat.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à ... 22 ... ,
"Prof!" de Jean-Pierre Dopagne avec Jean Piat.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Le mercredi 27 avril 2016 à 14 heures
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
« Le Saint André » Bloc C - 20, boulevard de Suisse - Monaco
MULLOT.
Pour tout renseignement s’adresser à :
Etude de Maître Richard MULLOT
Avocat-Défenseur, Le St André, Bloc C, 20, boulevard de Suisse - MC 98000 Monaco - Tél (+377) 99.99.62.62.
Ou consulter ... MULLOT.
Pour tout renseignement s’adresser à :
Etude de Maître Richard MULLOT
Avocat-Défenseur, Le St André, Bloc C, 20, boulevard de Suisse - MC 98000 Monaco - Tél (+377) 99.99.62.62.
Ou consulter ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
désenfumage et à ce titre :
* assurer un débit d'extraction minimum de 600 m3 par heure et par véhicule ;
* résister à des fumées et gaz chauds de 200° C pendant une heure ;
* avoir entre la prise d ... désenfumage et à ce titre :
* assurer un débit d'extraction minimum de 600 m3 par heure et par véhicule ;
* résister à des fumées et gaz chauds de 200° C pendant une heure ;
* avoir entre la prise d ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Avis de recrutement d’un Administrateur technique - Application TIC, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur technique – Application TIC, grade P.3, au sein de l ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur technique – Application TIC, grade P.3, au sein de l ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-343 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
connaissances et dans les disciplines sportives ;
- résider à Monaco ou dans une commune située à moins de 20 km de Monaco.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... avoir obtenu à la session 2016 de formation des Élèves Agents de police une moyenne demargin-bottom:8.5pt;margin-left:29.35pt;text-align:justify;line-height:9.0pt; vertical-align:middle'>12 sur 20 au ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1110 du 26 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco.
piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ... piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.128 du 7 mai 2007 réglementant la circulation automobile à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
Le vendredi 20 juillet 2007
Le dimanche 22 juillet 2007
Le mercredi 25 juillet 2007
Le vendredi 27 juillet 2007
Le dimanche 29 juillet 2007
Le mercredi 01 août 2007
Le vendredi 03 août 2007 ...
Le vendredi 20 juillet 2007
Le dimanche 22 juillet 2007
Le mercredi 25 juillet 2007
Le vendredi 27 juillet 2007
Le dimanche 29 juillet 2007
Le mercredi 01 août 2007
Le vendredi 03 août 2007 ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
-280 du 24 mai 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
19 janvier 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er mai 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... janvier 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er mai 2023\.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
-458 du 8 septembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... -458 du 8 septembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2023\.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux Tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège ... mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux Tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
DAILY CHARTER SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
9, avenue Albert II, c/o SAM MDV, 98000 Monaco, et de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social, comme suit :
« Nouvel Art. 2. - Objet social
La société a pour objet, à l'exclusion des ... 9, avenue Albert II, c/o SAM MDV, 98000 Monaco, et de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social, comme suit :
« Nouvel Art. 2\. - Objet social
La société a pour objet, à l ... S.A.R.L. ... DAILY CHARTER SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
compter du 3 mars 2023, par OS du 22 février 2023 lui conférant l’honorariat.Madame Françoise Cellario (nom d’usage Mme Françoise Cellario-Menier), Greffier détaché à la Croix-Rouge Monégasque, est admise ... faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2023, par OS du 22 février 2023 lui conférant l'honorariat.Madame Françoise Cellario (nom d'usage Mme Françoise Cellario ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
interdit :
- Avenue Princesse Alice ;
- Rue Princesse Antoinette ;
- Avenue de la Madone.
3°) Du jeudi 9 mai à 23 heures au dimanche 12 mai 2024 jusqu’à la fin des épreuves, le ... est interdit :
- Avenue Princesse Alice ;
- Rue Princesse Antoinette ;
- Avenue de la Madone.
3°) Du jeudi 9 mai à 23 heures au dimanche 12 mai 2024 jusqu'à la fin ... Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h ... de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-078 du 11 juillet portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour ... circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. IFCHOR MONACO », ayant son siège 20, boulevard Princesse ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. IFCHOR MONACO », ayant son siège 20, boulevard Princesse ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ») (Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
relatifs conformément à l’article 3 de la loi.»
Art. 10.
Les dispositions de l’article 20 de Notre ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... relatifs conformément à l’article 3 de la loi.»
Art. 10.
Les dispositions de l’article 20 de Notre ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
communications électroniques en référence à l'article 20 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée ;
10) de gérer les concessions et activités dans le domaine du numérique, ce qui consiste à ... 3 ... relatives au secteur des communications électroniques en référence à l'article 20 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée ;
10) de gérer les concessions et activités dans le domaine du ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’un Monégasque, père ou mère d’enfant né de cette union ;
3° les personnes nées à Monaco ou ayant fait l’objet d’une adoption légitimante, qui y résident depuis leur naissance ou leur adoption, à la condition ... ’un Monégasque, père ou mère d’enfant né de cette union ;
3° les personnes nées à Monaco ou ayant fait l’objet d’une adoption légitimante, qui y résident depuis leur naissance ou leur adoption, à la condition ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (EASA Part 21), à leur dernier amendement en vigueur.
CS-22 (Sailplanes and Powered Sailplanes ... , pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (EASA Part 21), à leur dernier amendement en vigueur.
CS-22 (Sailplanes and Powered Sailplanes ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
sont conformes à l’objet de l’association et à ses missions ; et
3°) que les différentes opérations ont été réalisées en s’assurant du respect des articles 20‑1, 20‑2 et 20‑3 de la loi n° 1.355 du 23 ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
la présente ordonnance sont déclarées dans les trois mois qui suivent, selon les modalités prévues à l'article 4.
Art. 26.
La lettre j) de l'article 3 de Notre Ordonnance n° 6.251 du 20 janvier 2017 ... modalités prévues à l'article 4.
Art. 26.
La lettre j) de l'article 3 de Notre Ordonnance n° 6.251 du 20 janvier 2017, susvisée, est modifiée comme suit :
« « déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Municipal n°2013-3401 du 8 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2013 sur le quai Albert 1er
pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Art. 3.
Du vendredi 22 novembre à 08 heures 01 au jeudi 5 décembre 2013 à 16 heures et du lundi 6 janvier à 06 heures au dimanche 12 janvier 2014 à 23 ... pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Art. 3.
Du vendredi 22 novembre à 08 heures 01 au jeudi 5 décembre 2013 à 16 heures et du lundi 6 janvier à 06 heures au dimanche 12 janvier 2014 à 23 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
scientifique ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
d) son lieu de fabrication ;
9. Pour un placebo :
a) sa forme pharmaceutique ... 22 ... scientifique ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
d) son lieu de fabrication ;
9. Pour un placebo :
a) sa forme pharmaceutique ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
mars au dimanche 16 juin 2019 :
- Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 3ème E ... au dimanche 16 juin 2019 :
- Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 3ème E ... Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à partir d ... 22 ... mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à partir d ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est modifié ainsi qu'il suit :
"A - Honoraires
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C ... fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est modifié ainsi qu'il suit :
"A - Honoraires
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-458 du 29 juillet 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
'arrêté ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
établissement commercial d’hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au ... établissement commercial d’hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM.
20.
Rafael Ramón BLANCO MARRERO
Date de naissance : 28 février 1968
Numéro de carte d’identité : V-6250588
Sexe : masculin ... Venezuela.
L'annexe figurant à l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par le texte suivant :
style='width:524.5pt;margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color:windowtext'> padding:4 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
19 heures, au mercredi 24 octobre 2012, à 16 heures, et du lundi 19 novembre 2012, à 20 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des ... 19 heures, au mercredi 24 octobre 2012, à 16 heures, et du lundi 19 novembre 2012, à 20 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Viktor Lazlo.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec ... Viktor Lazlo.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
candidats et leur aptitude à l'expression orale.
Chaque épreuve écrite ou orale sera notée de 0 à 20, toute note inférieure à 5 étant éliminatoire.
L'exposé oral prévu au chiffre 3 ci-dessus est affecté ... candidats et leur aptitude à l'expression orale.
Chaque épreuve écrite ou orale sera notée de 0 à 20, toute note inférieure à 5 étant éliminatoire.
L'exposé oral prévu au chiffre 3 ci-dessus est affecté ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
, les personnes morales, les entités ou les organismes qui sont associés aux personnes, entités ou organismes visés aux points a), b), c), d) et e). ».
Art. 2.
En application des dispositions prévues ... avantage de celles-ci ;
f) les personnes physiques, les personnes morales, les entités ou les organismes qui sont associés aux personnes, entités ou organismes visés aux points a), b), c), d) et e ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...