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Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.099 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
FISCHER, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d'Attaché Principal à cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre ... FISCHER, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d'Attaché Principal à cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
, épouse Santini, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... , épouse Santini, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.235 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... -Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 59 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée au grade d'Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée au grade d'Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
SALUSTRI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Attaché Principal et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... SALUSTRI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Attaché Principal et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.752 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
Mus, épouse Berard, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Mus, épouse Berard, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.753 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
Robin-Mullot, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Robin-Mullot, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.158 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
:
Mme Céline Leguti, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... :
Mme Céline Leguti, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.979 du 26 avril 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe KHEMILA est nommé Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 janvier 1999.
Notre Secrétaire d ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe KHEMILA est nommé Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 janvier 1999 ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.809 du 20 novembre 1998 portant nomination d'un Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Raymond GALLIS est nommé dans l'emploi d'Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 1998 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Raymond GALLIS est nommé dans l'emploi d'Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.602 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe LARINI est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 mars 1998.
Notre ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe LARINI est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 mars 1998.
Notre ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.561 du 27 juillet 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe MOULY est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 23 mars 1998.
Notre ... d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe MOULY est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 23 mars ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.457 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise GAZIELLO, épouse ATTENOT, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise GAZIELLO, épouse ATTENOT, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
computation des délais mentionnés au présent chapitre est faite conformément aux dispositions des articles 970 à 972 du Code de procédure civile.
SECTION I
De la procédure devant la Chambre de Discipline
Art ... chapitre est faite conformément aux dispositions des articles 970 à 972 du Code de procédure civile.
SECTION I
De la procédure devant la Chambre de Discipline
Art. 11.
Le pharmacien poursuivi ne peut être ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...