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Ordonnance Souveraine n° 14.457 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique

  • N° journal 7447
  • Date de publication 16/06/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 815

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Françoise GAZIELLO, épouse ATTENOT, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt et un avril deux mille.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14