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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu ... , notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.
remplacés par le texte suivant :
c) les numéros d'ordre 19 et 55 sont supprimés ;
d) au numéro d'ordre 1a, colonne b, les mots " acide borique, borates et tétraborates " sont remplacés par ... remplacés par le texte suivant :
c) les numéros d'ordre 19 et 55 sont supprimés ;
d) au numéro d'ordre 1a, colonne b, les mots " acide borique, borates et tétraborates " sont remplacés par ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
in - ticket out ") fournis par la maison de jeux ".
ART. 3.
Les dispositions de l'article 19 " Les appareils " de la section IV " Les jeux dits " automatiques " " de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 ... in - ticket out ") fournis par la maison de jeux ".
ART. 3.
Les dispositions de l'article 19 " Les appareils " de la section IV " Les jeux dits " automatiques " " de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.461 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.542 du 12 février 2008 relative à l'impôt sur les bénéfices
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 qui Nous ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 qui Nous ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-522 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2013, du Téléthon 2013 et de travaux d’intérêt public
des autocars de tourisme sont interdites quai des Etats-Unis et route de la Piscine.
Art. 4.
Du lundi 21 octobre 2013 à 19 heures au mercredi 23 octobre 2013 à 16 heures et du mardi 19 novembre à 20 ... des autocars de tourisme sont interdites quai des Etats-Unis et route de la Piscine.
Art. 4.
Du lundi 21 octobre 2013 à 19 heures au mercredi 23 octobre 2013 à 16 heures et du mardi 19 novembre à 20 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.424 du 25 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-94 du 23 février 2011 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à ... internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 ... industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat
1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du ... 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-43 du 21 janvier 2011 modifiant et complétant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3256 du 14 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016\.
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Du vendredi 16 septembre à 00 heure 01 au lundi 19 septembre 2016 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie aval, sur un linéaire de 30 mètres sis après les ... vendredi 16 septembre à 00 heure 01 au lundi 19 septembre 2016 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie aval, sur un linéaire de 30 mètres sis après les ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-598 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Abdullah al-Halabi, i) Abu « Abdallah al-Halabi », j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 19.6.1975, b) 18.6.1975\. Lieu de naissance : Madinah al ... ) Abu « Abdallah al-Halabi », j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 19.6.1975, b) 18.6.1975\. Lieu de naissance : Madinah al-Munawwarah, Arabie ...