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Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II.
les risques que la contraction de la maladie COVID-19 qu'il entraîne posent pour la santé publique ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l ... les risques que la contraction de la maladie COVID-19 qu'il entraîne posent pour la santé publique ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-719 du 14 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, modifié.
alinéa n’ayant pu avoir lieu en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19, un nouveau délai de trois ans, à compter du 15 octobre 2022, est octroyé aux personnes titulaires de ... alinéa n'ayant pu avoir lieu en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de COVID-19, un nouveau délai de trois ans, à compter du 15 octobre 2022, est octroyé aux personnes titulaires de ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-318 du 16 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004‑261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
modifié comme suit :
« Dans le cadre de la crise du COVID-19 qui constitue une situation économique spécifique et exceptionnelle reconnue comme telle par le Gouvernement pour une durée déterminée, un Revenu ... comme suit :
« Dans le cadre de la crise du COVID-19 qui constitue une situation économique spécifique et exceptionnelle reconnue comme telle par le Gouvernement pour une durée déterminée, un Revenu ... Arrêté Ministériel n° 2020-318 du 16 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004‑261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-898 du 21 décembre 2020 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés Covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles ... ambulatoires dédiés Covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
ainsi rédigé :
« 1 ter. Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Art. A-130 ter.- Les masques de protection mentionnés au K bis de l'article 52-0 du Code des taxes sur le ... rédigé :
« 1 ter. Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Art. A-130 ter.- Les masques de protection mentionnés au K bis de l'article 52-0 du Code des taxes sur le chiffre d ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
suit :
« Article 4 quinquies
Forfait du traitement des données administratives du test COVID-19 dans le téléservice français « Contact covid »
Ce forfait comprend :
- la vérification de l'inscription du ... suit :
« Article 4 quinquies
Forfait du traitement des données administratives du test COVID-19 dans le téléservice français « Contact covid »
Ce forfait comprend :
- la vérification de l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de Covid-19, modifiée ;
Considérant qu’à de nombreuses reprises, de janvier à octobre 2022 ... mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-19, modifiée ;
Considérant qu'à de nombreuses reprises, de janvier à octobre 2022, l ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-237 du 19 avril 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
’Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 ;
Arrêtons ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-237 du 19 avril 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
Arrêté Ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-37 du 19 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Julie Pastor, Chef de Section à la Direction de l’Habitat, est placée, sur ... de l'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Julie Pastor, Chef de Section à la Direction de l'Habitat, est placée, sur sa ... Arrêté Ministériel n° 2022-37 du 19 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
disponibilité pour une période de six mois, à compter du 19 février 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 19 février 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-272 du 19 mai 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
date du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Anthony Braulio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Anthony Braulio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... Arrêté Ministériel n° 2023-272 du 19 mai 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...