Arrêté Ministériel n° 2023-272 du 19 mai 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.637 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-257 du 17 mai 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Anthony Braulio reçue en date du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Anthony Braulio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.