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Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-538 du 14 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PricewaterhouseCoopers Monaco » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « PricewaterhouseCoopers Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-539 du 14 juin 2018 portant retrait de l'agrément accordé à la mutuelle d'assurances dénommée « Assurances Mutuelles de France ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Assurances Mutuelles de France », dont le siège social est à Levallois-Perret, 148, rue Anatole France, par arrêtés ministériels des 20 décembre 1923, 29 mars 1930 et 30 juillet 1931, confirmés par l...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-541 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Aig Europe SA » dont le siège social est à Bertange au Grand-Duché de Luxembourg, 10 B, rue des Mérovingiens ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relati...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-542 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Aig Europe SA » dont le siège social est à Bertange au Grand-Duché de Luxembourg, 10 B, rue des Mérovingiens ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-550 du 14 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-551 du 14 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-548 du 14 juin 2018 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;Arrêtons :Article Premier.Les biens culturels prêtés par les institutions cul...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-544 du 14 juin 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance » à la société « R2e-Retraite Epargne Expertise ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monéga...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-543 du 14 juin 2018 portant retrait de certains agréments de la mutuelle d'assurances dénommée « Maaf Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Maaf Assurances », dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79180, par l'arrêté ministériel n° 64-152 du 15 juin 1964 ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-135 du 2 avril 1976 étendant l'agré...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-545 du 14 juin 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Sogelife S.A » dont le siège social est à Luxembourg, 2420, 11, avenue Émile Reuter ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation de...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-546 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Sogelife S.A. » dont le siège social est à Luxembourg, 2420, 11, avenue Émile Reuter ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-549 du 14 juin 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-547 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Sogelife S.A. » dont le siège social est à Luxembourg, 2420, 11, avenue Émile Reuter ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2489 du 11 juin 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 20 juillet 2018\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-116 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...