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Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.040 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu Notre Ordonnance n° 4.536 du 30 octobre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrièr...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.039 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu Notre Ordonnance n° 6.551 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Car...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.041 du 23 juillet 2018 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avo...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notr...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.043 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.042 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.057 du 25 juillet 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.068 du 26 juillet 2018 portant nomination du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.607 du 26 janvier 2010 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompi...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.067 du 26 juillet 2018 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;Vu Notre...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.069 du 26 juillet 2018 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.237 du 20 avril 2011 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;Vu la dél...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.071 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'une Chargée d'inventaire au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Sylvie Ruau est nommée Chargée d'inventaire au Service des Archives et de la Biblioth...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.070 du 3 septembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire de la Jamaïque à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-799 du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-798 du 5 septembre 2018 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code de la Mer ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;Vu la délibération du Con...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.073 du 3 septembre 2018 nommant les membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;Vu Notre Ordonnance n° 5.800 du 4 avril 2016 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et de...