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Ordonnance Souveraine n° 7.071 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'une Chargée d'inventaire au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.

  • N° journal 8398
  • Date de publication 07/09/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie Ruau est nommée Chargée d'inventaire au Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14