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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée par les ordonnances n° 2.576 du 11 juillet 1961, n° 2.934 du 10 décembre 1962, n° 2.973 du 31 mars 1963, n° 3.983 du 8 m...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 2...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-405 du 15 septembre 2000 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 78-7 du 9 janvier 1978, autorisant M. Ulf MÖLLER, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par Mme Liliane PETERS ;Vu...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-402 du 14 septembre 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisé...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-406 du 15 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par Mme Liliane PETERS ;Vu...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-431 du 18 septembre 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant M. Bruno CAPERAN à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la requête formulée par M. Bruno CAPERAN ;Vu l'avis émis par le D...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-409 du 15 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-432 du 18 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par Mlle Frédérique MASSOT ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;Arrêtons : Article PremierL'arrêté ministériel n° 98-569 du 3...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-408 du 15 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO ASIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONACO ASI...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-439 du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administrative...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-63 du 18 septembre 2000 concernant la détention en vue de la transformation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la distribution de denrées à titre gratuit et d'une manière générale toute détention de denrées alimentaires comportant une date limite de consommation
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierL'étiquetage des denrées alimentaires doit comporter l'inscription, sous la responsabilité du conditionneur,...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-62 du 15 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-440 du 19 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par l'ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 et par l'ordonnance n° 14.570 du 12 septembre 2000 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;Arrêtons : Article Premi...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.578 du 15 septembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu Notre ordo...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-441 du 20 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 51-7 du 15 janvier 1951 autorisant l...