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Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-67 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Décision n° 2018-1 du 17 mai 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements ».
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.932 du 14 mai 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l'Ordonna...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
AGEDI SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - c/o SAM AGEDI – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2018, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :« À Monaco et à l'étranger :L'aide et l'assistance à la maitrise d'ouvrage, l'étude, le conseil, la coordination et l'assistance technique relative à tous travaux de...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-494 du 28 mai 2018 nommant des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée, ;Vu l'Ordonnance Souveraine...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.944 du 22 mai 2018 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef d'Établissement de François d'Assise-Nicolas Barré, Directeur Pédagogique du Collège.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
CACD MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2018, les associés ont décidé d'étendre l'objet social et par voie de conséquence de modifier l'article 2 des statuts ainsi qu'il suit :« La société a pour objet : l'étude, la conception, la coordination, l'assistance à ma...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Premère Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2018, M. Thomas CASTELLINI, demeurant 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville, et M. Julien CASTELLINI, demeurant 38, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période de 3 ANNEES, à compter du 29 mai 2...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Consultation ouverte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence A Qietüdine.
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le vendredi 6 juillet 2018 à 12 heures.Ce dossier comprend les re...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par M. Thomas CASTELLINI, domicilié 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville, et M. Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville,à M. José-Javier MAESTRA NAVARRO, domicilié 10, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco,et M. Fabrice...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 mai 2018, la « S.C.S. DEL BELLINO & Cie », au capital de 40.000 € et siège social à Monte-Carlo 7, avenue Princesse Alice, a renouvelé, pour une période de 42 mois à compter du 3 juin 2018,la gérance libre consentie à la...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA substituant le notaire soussigné, le 15 mai 2018,le « CRÉDIT DU NORD », au capital de 890.263.248 €, et siège 28, Place Rihour, à Lille (Nord),a cédé à la « S.N.C. BERTI & Cie », au capital de 990.918,50 € et si...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 avril 2018,la SARL S.A.R, au capital de 15.000 € et siège 3, avenue Saint-Laurent à Monaco, a cédé,à la S.A.R.L. « NONNA MARIA », au capital de 15.000 € et siège à Monaco,le fonds de commerce de bar-restaurant, salon de thé,...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
STARDUST MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Pavillon 3, Allée des Boulingrins – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2018, il a été décidé l'extension suivante de l'objet social :« La vente au détail de mobiliers, tableaux, objets de décoration. »Un exem...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
ARCHITEKTUAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution en date du 27 avril 2018, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 27 avril 2018 ;- de nommer comme liquidateur M. Stéphane GROSJEAN avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;...