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Ordonnance Souveraine n° 6.944 du 22 mai 2018 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef d'Établissement de François d'Assise-Nicolas Barré, Directeur Pédagogique du Collège.

  • N° journal 8384
  • Date de publication 01/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.181 du 5 février 2013 portant nomination et titularisation d'un Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Fantino, Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d'enseignement, est nommé en qualité d'Adjoint au Chef d'Établissement de François d'Assise-Nicolas Barré, Directeur Pédagogique du Collège, et titularisé dans le grade correspondant, à compter de la rentrée scolaire 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.10.16.10.1