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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition ... , Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
La Semaine en Principauté
3 octobre, à 19 h,
Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Roanne.
Le 17 octobre, à 17 h,
Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Chalon-sur-Saône.
Baie de Monaco
Du 9 au 11 octobre,
Finale ... Lefèvre, violon. Au programme : Mozart et Mysliveček.
Auditorium Rainier III
Les 25 et 26 septembre, à 20 h,
Le 27 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 20 octobre, de 9 h à 12 h,
Braderie d'automne, organisée par Saint-Vincent de Paul Monaco.
Auditorium Rainier III
Le 22 octobre, à 18 h ...
Église Saint-Charles
Le 20 octobre, de 9 h à 12 h,
Braderie d'automne, organisée par Saint-Vincent de Paul Monaco.
Auditorium Rainier III
Le 22 octobre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
La Semaine en Principauté
« Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ... « Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
'un véhicule (valable 1 an)
9,60 €
- Estampille détériorée ou perdue
3,30 €
- Attestation
5,30 €
- Carnet à souche " véhicules de collection "
17,00 €
- Carnet " WW " délivré aux professionnels ... 'un véhicule (valable 1 an)
9,60 €
- Estampille détériorée ou perdue
3,30 €
- Attestation
5,30 €
- Carnet à souche " véhicules de collection "
17,00 €
- Carnet " WW " délivré aux professionnels ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ... PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
EGLISE SAINTE-DEVOTE
le 25 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
le 26 janvier, à 19 h,
Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'embrasement de la ... Pagnanelli.
EGLISE SAINTE-DEVOTE
le 25 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
le 26 janvier, à 19 h,
Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'embrasement de la ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ... 'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Amaryllis » 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 42,86 m² et 0,77 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 75 € de charges
Personne à ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Amaryllis » 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 42,86 m² et 0,77 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 75 € de charges
Personne à ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-3 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-6 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
les visites : DAMENO IMMOBILIER - Mme Isabel Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de ... les visites : DAMENO IMMOBILIER - Mme Isabel Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la ... , fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d’assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A ... Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » est autorisée à se ... abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros. ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2360 24 septembre 2007 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :
"Article ... ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :
"Article ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Constitution de Société - S.C.S RAMY & CIE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2005, enregistré à MONACO les 29 septembre 2005 et 9 janvier 2006 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2005, enregistré à MONACO les 29 septembre 2005 et 9 janvier 2006 ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "ANCIAN et Cie"
anciennement "AIMONE, ANCIAN & Cie"
dénommée "SAINT CLAIR IMMOBILIER"
commanditaire, à concurrence de 20 parts numérotées de 181 à 200.
IV. - La nouvelle raison sociale est S.C.S. "ANCIAN & Cie", tandis que la dénomination commerciale demeure "SAINT CLAIR IMMOBILIER".
V ... commanditaire, à concurrence de 20 parts numérotées de 181 à 200.
IV. - La nouvelle raison sociale est S.C.S. "ANCIAN & Cie", tandis que la dénomination commerciale demeure "SAINT CLAIR IMMOBILIER".
V ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.842 du 14 novembre 2007 réglementant la circulation des piétons, la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année 2007-2008.
jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au dimanche 13 janvier 2008 à 24 heures.
ART. 3.
Du jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au jeudi 29 novembre 2007 à 24 heures et du lundi 7 janvier 2008 à 00 heure ... jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au dimanche 13 janvier 2008 à 24 heures.
ART. 3.
Du jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au jeudi 29 novembre 2007 à 24 heures et du lundi 7 janvier 2008 à 00 heure ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
sommation à la levée des scellés
13
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés
5
Pour la signification de chaque copie
7
Pour la magistrale des citations
4
Pour l'appel de ... famille, l'opposition aux scellés, la sommation à la levée des scellés
13
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés
5
Pour la signification de chaque copie
7
Pour la magistrale des ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1991 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
padding:5.65pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
.
Art. 9.
Le Directeur des Services Judiciaires fait rapport au Prince sur :
a) les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des avocats-défenseurs ou des avocats, ce dans les conditions et aux ... .
Art. 9.
Le Directeur des Services Judiciaires fait rapport au Prince sur :
a) les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des avocats-défenseurs ou des avocats, ce dans les conditions et aux ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION
Une villa dénommée villa « LA MASCOTTE » située Quartier Saint Roman, 3 ... Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION
Une villa dénommée villa « LA MASCOTTE » située Quartier Saint Roman, 3 ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-252 du 18 mars 2020 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22 ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Modification aux Statuts -
"SOFAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, au siège social, le 26 juin 2000, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier les pouvoirs du Conseil d ... Extraordinaire, au siège social, le 26 juin 2000, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier les pouvoirs du Conseil d ...