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Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-689 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
économiques, visant la Libye.
À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, la mention 17 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 19 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste ... économiques, visant la Libye.
À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, la mention 17 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 19 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
taux de l’usure, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ... l'usure, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-458 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
la santé publique en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020 ... santé publique en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-58 du 29 janvier 2024 fixant le plafond des avoirs bancaires prévu par l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le cinquième tiret de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022, susvisé, est supprimé de la liste.
Art. 2 ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le cinquième tiret de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022, susvisé, est supprimé de la liste.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.926 du 15 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 9 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux ... la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le chiffre 13 de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le chiffre 13 de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
18 ans
1.786,33 €
de 17 à 18 ans
1.607,19 €
de 16 à 17 ans
1.429,74 €
Avantages en nature
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 ...
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1.607,19 €
solid windowtext 1.0pt;border-right:solid windowtext 1.0pt;padding:2 ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Délibération n° 10-11 du 1er avril 2010 portant recommandation sur les décisions de mise en œuvre des responsables de traitements visés à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.955 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Avenant, intervenu sous forme d'échange de lettres, à la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco signée à Paris le 8 novembre 2005.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'application des traités internationaux
Convention internationale portant loi uniforme sur les chèques, signée à Genève le 19 mars 1931, rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 ;
Vu la Convention internationale sur ... la Convention internationale portant loi uniforme sur les chèques, signée à Genève le 19 mars 1931, rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 ;
Vu la Convention ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
Convention internationale portant loi uniforme sur les chèques, signée à Genève le 19 mars 1931, rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 ;
Vu la Convention internationale sur ... la Convention internationale portant loi uniforme sur les chèques, signée à Genève le 19 mars 1931, rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 ;
Vu la Convention ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.609 du 9 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953, rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 ... circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953, rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 ...