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Journal n°7654 du 4 juin 2004

Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.

Lire par 809
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Article 4

"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2).

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Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7653 du 28 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7654 du 4 juin 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L. 110-2, O. 110-1 et O. 110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la dél...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-661 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juillet 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

V...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-662 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...

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Nominations membres

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-663 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée par l'ordonnanc...

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Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.091 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.093 du 5 décembre 2003 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;

Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement d...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-667 du 5 décembre 2003 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Tra...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu Notre ordonnance n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification...

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Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Décision Souveraine en date du 10 décembre 2004 nommant les membres au Conseil d'Administration de l'association dénommée " Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie "

Par décision souveraine en date du 10 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé au Conseil d'Administration de l'association dénommée " Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie ", pour une durée de trois ans :

Guy MAGNAN, Président,

Décisions Souveraines
Nominations membres

Journal n°7686 du 14 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.612 du 10 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;

Vu Notre ordonnance n° 5.05...

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Journal n°7686 du 14 janvier 2005

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 relative à la nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.

Lire :

1ère page et page 1951 :

Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.

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Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée " MONACO DANCE FORUM ".

Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2005, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'Association " MONACO DANCE FORUM " sous la Présidence d'Honneur de Son Altesse Royale la Princesse de Hanovre, les personnes suivantes :

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Décisions Souveraines
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Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.619 du 12 janvier 2005 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;

Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'applicati...

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