Arrêté Ministériel n° 2003-661 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juillet 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003, les termes "le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives" sont remplacés par "le Directeur des Affaires Législatives".


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.