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Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-352 du 18 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel 2018-152 du 1er mars 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-52 du 30 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-625 du 7 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d ... , Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-502 du 29 septembre 2006
maintenant une fonctionnaire en position de détachement
-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ... -Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-283 du 19 juin 2000 admettant un fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Nathalie GIORDANO, épouse CULOTTO ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Nathalie GIORDANO ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-360 du 26 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Eric Lorenzi, Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa ... Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Eric Lorenzi, Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2593 du 20 juillet 2015 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1668 du 15 mai 2008 plaçant un fonctionnaire
en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-629 du 20 décembre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.905 du 25 juillet 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.905 du 25 juillet 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-506 du 26 octobre 1999 plaçant, sur sa demande, un Chef de division en position de détachement.
, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Valérie BALDUCCHI, Chef de division à la Direction de l ... Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 18 octobre 1999.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3165 du 17 octobre 2013 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...