Arrêté Ministériel n° 2010-629 du 20 décembre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.905 du 25 juillet 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Christine Grillo-Compulsione, Chef de Division à la Direction des Relations Extérieures, est placée en position de détachement d’office auprès du Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique Adjacente (ACCOBAMS), à compter du 1er janvier 2011, pour une période de cinq années.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.