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Journal n°8129 du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ; Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ; Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ...
Journal n°7452 du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
prévention et à la répression de son usage abusif sont applicables aux signaux distinctifs.


Art. 19.
Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit

Les Etats ...
Journal n°7771 du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 653 du 25 août 2006 relative à l'impôt sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ; Vu ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ; Vu ...
Journal n°7829 du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse
circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953, rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 ... circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953, rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 ...
Journal n°7372 du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.844 du 6 janvier 1999 relativeaux déclarations fiscales souscrites en euro
boissons et liquides, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 ... les boissons et liquides, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.117 du 23 novembre 2001 concernant les obligations fiscales relatives à l'euro
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3037 du 19 août 1963 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3037 du 19 ...
Journal n°7754 du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté
'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public du nettoiement des voies publiques de la Principauté, signés le 19 ... 'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public du nettoiement des voies publiques de la Principauté, signés le 19 ...
Journal n°7841 du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.458 27 décembre 2007 du rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2000), adoptés à Istanbul le 2 juin 2000
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7811 du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.088 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, adoptée à Strasbourg le 20 avril 1959, ayant été déposés le 19 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, adoptée à Strasbourg le 20 avril 1959, ayant été déposés le 19 ...
Journal n°7811 du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption.
Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ayant été déposés le 19 mars 2007 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ayant été déposés le 19 mars 2007 ...
Journal n°7968 du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.765 du 1er juin 2010 approuvant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement en mode numérique
Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la Principauté de Monaco, la ... Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la Principauté de Monaco, la ...
Journal n°8126 du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices
.037 du 19 août 1963 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l ... .037 du 19 août 1963 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l ...
Journal n°7470 du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ...
Journal n°7454 du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.547 du 1er août 2000 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation des pièces de monnaie de 10 F bicolores
, modifiée notamment par Notre ordonnance n° 11.834 du 19 janvier 1996 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons ... , modifiée notamment par Notre ordonnance n° 11.834 du 19 janvier 1996 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.479 du 17 janvier 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ...

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