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Journal n°7657
du 25 juin 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Crovetto Frères, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle ... Crovetto Frères, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Georges BLOT - Avocat-défenseur
2, boulevard d'Italie - Monaco
Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la séparation de biens tel que prévu par les articles ... Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la séparation de biens tel que prévu par les articles ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
, née le 26 mai 1948 à Monaco, demeurant et domiciliée ensemble à Monaco, 6, avenue des Papalins, ont requis le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention ... , née le 26 mai 1948 à Monaco, demeurant et domiciliée ensemble à Monaco, 6, avenue des Papalins, ont requis le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial adoptant le régime de la communauté universelle de biens, tel que prévu par les articles 1250 et ... Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial adoptant le régime de la communauté universelle de biens, tel que prévu par les articles 1250 et ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Air", 64, boulevard du Jardin Exotique, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime ... Air", 64, boulevard du Jardin Exotique, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Monaco a homologué l'acte dressé le 3 février 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, enregistré le 4 février 2003, aux termes duquel les époux LAVAGNA ont convenu de changer de régime matrimonial et de ... Monaco a homologué l'acte dressé le 3 février 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, enregistré le 4 février 2003, aux termes duquel les époux LAVAGNA ont convenu de changer de régime matrimonial et de ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI
Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco
Le Montaigne - 7/9 avenue de Grande Bretagne - Monaco
Selon Jugement en date du 21 novembre 2005, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Magali CROVETTO ... Selon Jugement en date du 21 novembre 2005, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Magali CROVETTO ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco (Pté)
Monaco, 10, rue Bosio Joseph François, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la ... Monaco, 10, rue Bosio Joseph François, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Changement de régime matrimonial
(Côte d'Ivoire), de nationalité monégasque, demeurant tous deux 16, rue des Orchidées à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco l'homologation d'un acte reçu par ... (Côte d'Ivoire), de nationalité monégasque, demeurant tous deux 16, rue des Orchidées à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco l'homologation d'un acte reçu par ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
" Les Terrasses du Port "
2, avenue des Ligures - Monaco
Monaco, 25, boulevard Rainier III, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la ... Monaco, 25, boulevard Rainier III, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Georges BLOT - Avocat-Défenseur
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial en date du 11 décembre 2001, adoptant le régime de la séparation des biens tel que prévu par ... Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial en date du 11 décembre 2001, adoptant le régime de la séparation des biens tel que prévu par ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Changement de Régime Matrimonial
ensemble à Monaco, 8, boulevard d'Italie ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la ... ensemble à Monaco, 8, boulevard d'Italie ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
juin 1955 à Monaco, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 11, boulevard Rainier III, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de ... juin 1955 à Monaco, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 11, boulevard Rainier III, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
"Les Terrasses du Port"
2, avenue des Ligures- Monaco
, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 9 avenue Saint-Michel, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial ... , demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 9 avenue Saint-Michel, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Changement de régime matrimonial
Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Suivant jugement en date du 19 mai 2008, le Tribunal de Monaco statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences de droit l'acte de modification du régime matrimonial dressé par ... Suivant jugement en date du 19 mai 2008, le Tribunal de Monaco statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences de droit l'acte de modification du régime matrimonial dressé par ...