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Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-26 du 14 juillet 2023 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-27 du 12 décembre 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑17 du 8 mai 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté n° 2005-4 du 15 février 2005 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-20 du 9 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté n° 2002-16 du 10 décembre 2002 portant prolongation du stage d'un Greffier
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-4 du 10 février 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté n° 2004-7 du 22 mars 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté n° 2006-4 du 21 février 2006 nommant un Greffier stagiaire
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ... Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté n° 2010-13 du 5 mai 2010 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté n° 2014-1 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté n° 2014-2 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté n° 2011-13 du 6 avril 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-11 du 18 mars 2013 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...