Arrêté n° 2005-4 du 15 février 2005 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Arrête :
M. Pierre BARON, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de Juge tutélaire suppléant pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2005.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze février deux mille cinq.
Le Directeur
des Services Judiciaires
A. GUILLOU.
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Arrête :
M. Pierre BARON, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de Juge tutélaire suppléant pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2005.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze février deux mille cinq.
Le Directeur
des Services Judiciaires
A. GUILLOU.