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Arrêté n° 2010-13 du 5 mai 2010 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général

  • N° journal 7964
  • Date de publication 14/05/2010
  • Qualité 97.09%
  • N° de page 953
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté du 19 janvier 2010 ;

Arrêtons :
Mlle Sandrine Kremer est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 17 mai 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq mai deux mille dix.


Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2018.11.07.14