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Arrêté n° 2011-13 du 6 avril 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général

  • N° journal 8012
  • Date de publication 15/04/2011
  • Qualité 98.21%
  • N° de page 659
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;

Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2011-9 du 15 mars 2011 ;

Arrêtons :

Madame Isabelle Taillepied, Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général), est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 5 avril 2011.

Fait à Monaco, au Palais de justice, le six avril deux mille onze.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2018.11.07.14