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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-159 du 28 mars 2012 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2012 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-611 du 27 octobre 2014 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2015 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-604 du 1er décembre 2010 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2011 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-153 du 13 mars 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2017 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2018.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-654 du 21 décembre 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2010 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-855 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2018 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-135 du 16 mars 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2009 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Erratum à l’arrêté ministériel 2011-94 du 23 février 2011 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires, publié au Journal de Monaco du 4 mars 2011.
Il fallait lire page 377 :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M ... Il fallait lire page 377 :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-635 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012
durée est adaptée en fonction de la situation clinique. Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l’état du patient nécessite la conjonction d’un acte de rééducation ... durée est adaptée en fonction de la situation clinique. Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l’état du patient nécessite la conjonction d’un acte de rééducation ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Erratum à l’Annexe de l’Arrêté Ministériel n° 2015-577 du 24 septembre 2015 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la Salle de Musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Il fallait lire, page 2434 :
SALLE DE MUSCULATION
Abonnement annuel
489 € (au lieu de 475 €)
Le reste sans changement.
SALLE DE MUSCULATION
Abonnement annuel
489 € (au lieu de 475 €)
Le reste sans changement.
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-116 du 4 mars 2011 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier, publié au Journal de Monaco du 11 mars 2011.
Il fallait lire page 440 :
.............................................................................................
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2010-114 du 1er mars 2010 fixant le taux de ... Il fallait lire page 440 :
.............................................................................................
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2010-114 du 1er mars 2010 fixant le taux de ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l’Héliport de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée, concernant l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée, concernant l ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-676 du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu ...